L’avocat face aux émotions

Le 13 novembre, j’ai été sidérée, ai éprouvé de la tristesse, de l’effroi, de la stupeur, de la colère… Autant de ressentis, d’émotions et d’états que l’on nous conseille généralement de « gérer », de « canaliser » ou tout simplement de « cacher » en-dehors de ces circonstances exceptionnelles. Dans le cadre des formations au processus collaboratif, nous apprenons à nos confrères à ne pas essayer de « gérer » les émotions de leurs clients mais à les accueillir. J’ai donc eu envie de partager avec vous ces quelques lignes.

Pour le professeur de neurologie, neurosciences et psychologie Antonio Damasio, « une émotion est une collection complète de réponses chimiques et neurales automatiques permettant une réponse physiologique immédiate et protectrice. Un sentiment est la transcription de cette émotion sur le théâtre de l’esprit à l’aide d’un processus conduisant à la production d’images mentales ». Ainsi, l’émotion est protectrice et elle précède le sentiment.
Si l’émotion est protectrice, c’est qu’elle est traitée par le cerveau limbique, ce « cerveau dans le cerveau », plus primitif, plus rapide et adapté à des réactions essentielles à la survie. C’est ce cerveau qui réagit immédiatement en cas de danger en interrompant instantanément les activités du cerveau cognitif – ou néocortex – qui mémorise, reconnaît, apprend, raisonne, etc. En coupant la communication et les actions du cerveau cognitif, le cerveau limbique cherche à concentrer toutes les énergies à ce qui est essentiel à la survie. Si ce réflexe a pu être essentiel à la survie de notre espèce, il est encore très utile dans nos quotidiens. Mais il est aussi source d’un dérèglement potentiel : car lorsque que le cerveau « émotionnel » prend le dessus sur le cognitif, nous ne sommes plus à même de prendre des décisions sages, raisonnées et raisonnables..

A lire : Le droit collaboratif : un mode amiable de résolution des différends

Accueillir les émotions

Dans les cas de stress important, d’émotions fortes, le système d’alarme se déclenche, l’afflux d’adrénaline coupe les fonctions cognitives et le cerveau cognitif est donc « débranché ». Il est alors extrêmement difficile, voire impossible de raisonner ou parler rationnellement avec quelqu’un qui est dans cet état. En tant que praticiens du droit collaboratif, nous sommes sensibilisés à cela et nous apprenons à accueillir les émotions de nos clients pour que leur cerveau cognitif se « rebranche ». De nombreuses expériences scientifiques ont en effet montré le lien de causalité qui existe entre l’expression de l’émotion et la reconnexion des deux cerveaux. Plus fort encore, les personnes qui ont pu exprimer leur émotion ont pu avoir une analyse plus fine de leur problème et de leur situation. Par l’expression et l’accueil de l’émotion, nous sommes donc mieux à même de prendre les bonnes décisions.
C’est d’autant plus important dans ma pratique d’avocat en droit de la famille, car je reçois des clients chargés d’émotions fortes, mais qui viennent chercher des conseils pour lesquels le cerveau cognitif doit impérativement être connecté. Il ne s’agit pas pour moi de traiter, ou de travailler sur ces émotions – je laisse ça à d’autres professions – mais bien de leur donner un espace d’expression. C’est grâce à cette approche humaine que le processus collaboratif, permet de trouver des solutions durables à des conflits profonds.

Cet article a été rédigé à partir du livret remis aux participants des formations au processus collaboratif dispensées par l’équipe des formateurs de l’AFPDC.

A lire : L’épreuve psychologique de la séparation, par Christèle ALBARET

Divorce et tendances sur les réseaux sociaux : et si on se prenait en photo ?

C’est la nouvelle tendance sur les réseaux sociaux : les couples fraichement divorcés postent des photos d’eux sortant du tribunal, documents à la main, arborant un large sourire, agrémentées du hashtag (mot clé) #divorceselfie. Est-ce vraiment possible de divorcer dans la joie ?

À lire les commentaires de ces couples qui semblent heureux de divorcer, on a envie de croire qu’effectivement, une séparation, la fin d’un mariage qu’on avait cru plus fort que toutes les intempéries de la vie, n’est pas fatalement un drame et ne doit pas nécessairement se vivre dans la douleur.  Malheureusement, la plupart des divorces ne se finissent pas par une photo souvenir.

Décryptage des avocats en divorce amiable du cabinet Soa.

La tendance du #DivorceSelfie

Fin août 2015, Shannon et Chris Neuman, un couple de Canadiens, postent leur @DivorceSelfie. Déjà partagée plus de 38 000 fois, cette photo est accompagnée d’un commentaire en forme d’explication dans un premier temps suivi d’un conseil :

We’re smiling because we have done something extraordinary (we think anyway!) We have respectfully, thoughtfully and honourably ended our marriage in a way that will allow us to go forward as parenting partners for our children, the perfect reason that this always WAS meant to be, so they will never have to choose. (…) And now that you know it’s possible – please consider our way if you find yourself on this road, or share our message if we can help remind them that it’s possible to love your kids more than you hate/distrust/dislike your ex (which we have felt at times on the journey but for the record we do actually like each other).

Nous sourions parce que nous avons fait quelque chose d’extraordinaire (en tout cas, c’est ce que nous pensons). Nous avons, de manière respectueuse, réfléchie et honorable, mis fin à notre mariage, de telle sorte que nous pourrons continuer d’être des partenaires pour nos enfants, pour qu’ils n’aient jamais à choisir. (…) Maintenant que vous savez que cela est possible, merci d’envisager notre voie si vous vous trouvez sur cette route, ou de partager ce message, si nous pouvons contribuer à rappeler qu’il est possible d’aimer ses enfants plutôt que de se détester/se méfier/ne plus aimer pas son ex (ce que nous avons parfois ressenti, mais que cela soit dit, en réalité, nous nous apprécions).*

La bonne entente du couple divorcé : un mythe ?

Ce couple a décidé de surmonter leurs différends pour le bien de leurs enfants. Le droit français parle de « l’intérêt de l’enfant ». Mais il n’a certainement pas été simple d’en arriver à un tel résultat de bonne entente.

À voir leurs visages radieux et à lire ce commentaire, ça a pourtant l’air tellement facile… Le divorce est la confirmation définitive du désamour (même si parfois les sentiments perdurent). De la même manière qu’on se marie en pensant que c’est pour la vie, on divorce en espérant bien que ce sera ad vitam aeternam.

Mais comment trouver l’entente dans la mésentente ? Le rôle d’un avocat est bien de défendre son client et cette défense passe trop souvent par « l’attaque » de l’autre, mais en droit de la famille, il est aussi important de penser au bien-être de tous car un couple qui se sépare n’est pas synonyme d’une famille qui éclate et qui se déchire.

Le droit collaboratif est un moyen de construire ensemble son divorce pour éviter qu’il y ait un « gagnant » et un « perdant » et préserver ce qui peut encore l’être. La mode du selfie passera, mais le besoin de divorcer dans la paix perdurera. Nous avons, nous les avocats en droit de la famille, un vrai rôle à jouer.

*traduction de Next Libération

Souvent choisi pour sa simplicité, le concubinage permet à deux personnes de partager une vie de couple sans s’engager dans le cadre institutionnel du mariage ou du PACS. Toutefois, cette liberté comporte des zones d’ombre juridiques qu’il est essentiel de comprendre, notamment en matière patrimoniale ou lors d’une séparation.

 

Définition et cadre légal du concubinage

L’article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait caractérisée par une vie commune stable et continue entre deux personnes vivant en couple », qu’elles soient de sexe différent ou de même sexe.
Le concubinage ne crée donc aucun statut juridique. Sa reconnaissance suppose la réunion de trois éléments :

• une vie commune effective ;  
• une stabilité dans le temps ;  
• et une continuité de la relation. 

Comment prouver l’existence d’un concubinage ?

Le concubinage n’étant pas encadré par un acte officiel, il n’existe pas de document unique pour en attester. Toutefois, plusieurs moyens de preuve peuvent être mobilisés :

• une déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires ; 
• un certificat de concubinage délivré par certaines mairies (à leur appréciation) sur présentation de justificatifs communs : quittances, factures ou attestations au nom des deux concubins. 

Ce certificat n’a qu’une valeur probatoire limitée mais peut faciliter certaines démarches administratives (logement, prestations sociales, etc.).

 

La convention de concubinage : un cadre contractuel souple

Afin d’éviter les litiges, les partenaires peuvent formaliser leur union par une convention de concubinage.

Ce contrat, fondé sur la liberté contractuelle, est établi par écrit et signé par les concubins. Il peut être rédigé directement par les partenaires, mais l’accompagnement d’un professionnel du droit — avocat ou notaire — est recommandé afin d’en sécuriser le contenu et d’éviter les clauses inefficaces ou inadaptées.

Il permet d’organiser les aspects matériels de la vie commune :

• répartition des dépenses courantes ; 
• propriété des biens meubles ; 
• modalités de séparation éventuelle.

La convention ne produit pas les effets juridiques d’un PACS ou d’un mariage, mais elle présente un intérêt certain pour clarifier la contribution de chacun et prévenir les conflits lors d’une rupture.

En revanche, elle n’instaure pas de régime de propriété sur les biens acquis pendant la vie commune : chaque bien appartient à celui qui l’a acheté, sauf acquisition en indivision.

 

Les effets et limites juridiques du concubinage

Le concubinage ne crée ni droits ni obligations comparables à ceux du mariage entre les concubins

Ainsi :

• il n’existe aucun devoir de secours, d’assistance ou de fidélité ; 
• le nom de l’un ne peut être porté par l’autre ; 
• en cas de séparation, aucune prestation compensatoire n’est due. 

Cependant, certains recours peuvent être envisagés devant les tribunaux en cas de déséquilibre économique : action en enrichissement injustifié, société créée de fait, ou remboursement de contributions financières excessives. Ces actions ne sont jamais simples à engager et n’ont rien d’automatique.

Bon à savoir :

L’absence de statut juridique du concubinage concerne uniquement les relations entre les concubins.

À l’égard des enfants communs, les règles sont identiques à celles applicables à tous les parents : chacun doit contribuer à leur entretien et à leur éducation, indépendamment de la situation du couple.

 

Le regard du cabinet Soa : anticiper pour se protéger

Dans notre pratique, nous observons que les litiges entre concubins naissent souvent d’un manque d’anticipation et d’information.
Rédiger une convention de concubinage, tenir un inventaire précis des biens et clarifier la participation financière de chacun sont des gestes simples mais essentiels.

Un accompagnement juridique personnalisé permet de concilier la liberté du concubinage et la sécurité juridique indispensable à toute vie commune.

 

En conclusion

Union de liberté par excellence, le concubinage séduit par son absence de formalisme. Mais cette liberté s’accompagne d’une fragilité juridique que chaque couple doit mesurer.

Faire appel à un avocat permet de prévenir les risques et de sécuriser les aspects patrimoniaux d’une union de fait, sans pour autant restreindre la souplesse de ce mode de vie.