Lorsqu’on est confronté à une problématique familiale nécessitant une assistance juridique, il est important de choisir un avocat pratiquant principalement en droit de la famille. En effet, chaque spécialité juridique a ses propres subtilités, et choisir un professionnel dont l’activité dominante correspond précisément à votre besoin est indispensable.

 

Identifier un avocat en droit de la famille : une priorité

Vous n’iriez pas chez le dentiste pour un ongle incarné? Et bien pour les avocats c’est pareil. Pour les problèmes avec votre employeur, vous allez voir un avocat en droit du travail, pour votre problème en droit de la famille, il faut aller voir un avocat en droit de la famille. Simple. Basique.

Pour déterminer si un avocat exerce majoritairement en droit de la famille, plusieurs démarches sont possibles :

• Consultez son site web pour vérifier ses domaines d’intervention.
• Recherchez sur les annuaires officiels comme celui du Conseil national des barreaux ou de l’ordre des avocats dont il dépend.
• Explorez des réseaux ou associations d’avocats dédiés au droit de la famille, comme l’Association des avocats de la famille et du patrimoine par exemple .

Il n’est pas nécessaire de choisir un avocat avec la mention de spécialisation droit de personnes et du patrimoine du moment qu’il a comme activité dominante le droit de la famille ou qu’il le pratique régulièrement.

 

Méthodes efficaces pour rechercher un avocat

Pour choisir le bon avocat, plusieurs méthodes complémentaires s’offrent à vous :

• Le bouche-à-oreille : Sollicitez vos proches ou vos connaissances ayant déjà eu recours à un avocat dans ce domaine. Une recommandation personnelle apporte souvent une première garantie de confiance. Mais attention, l’avocat qui convenait à l’un de vos proches, peut ne pas vous convenir.
• Les recherches sur internet : Visitez les sites professionnels, consultez les avis laissés par d’anciens clients ou explorez les discussions sur les forums spécialisés.
• Les réseaux sociaux professionnels : Certains avocats utilisent activement ces plateformes pour partager leur expertise et interagir directement avec leurs abonnés, ce qui permet d’avoir un aperçu concret de leur approche.

Le premier critère est de vous sentir en confiance et écouté.

 

Profiter d’une première consultation sans engagement

Il est important de rappeler qu’une première consultation chez un avocat ne vous engage à rien (pas d’ouverture de dossier obligatoire). Ce premier échange vous permettra de déterminer si le professionnel est en mesure de répondre à vos attentes et de vous accompagner efficacement dans vos démarches.

 

Choisir entre rendez-vous en présentiel ou à distance

Enfin, réfléchissez au format des consultations. Souhaitez-vous privilégier les rencontres physiques ou préférez-vous le confort des rendez-vous par visioconférence ? Ce critère influencera directement le choix d’un cabinet proche de chez vous ou disposant d’outils adaptés aux échanges à distance.

 

Choisir un avocat en droit de la famille constitue une étape déterminante lorsque l’on traverse une période personnelle sensible. Au-delà des compétences juridiques, la qualité d’écoute, la pédagogie et la capacité à proposer une stratégie adaptée à votre situation sont des critères essentiels pour instaurer une relation de confiance.

Chaque dossier familial présente ses propres enjeux humains et patrimoniaux. Un accompagnement sur mesure permet alors d’anticiper les difficultés, de sécuriser vos démarches et, lorsque cela est possible, de privilégier des solutions apaisées.

Le cabinet Soa vous accompagne à chaque étape de vos problématiques familiales, en proposant une approche à la fois rigoureuse sur le plan juridique et attentive aux équilibres personnels en jeu.

Lors d’une précédente chronique, nous parlions du risque de divorcer trop vite (Divorcer vite fait, mal fait…). La récente vague de réformes de simplification des procédures judiciaires a, entre autres, apporté une modification visant à se passer du juge dans les divorces par consentement mutuel : à partir du 1er janvier prochain, chaque époux devra avoir son avocat et le divorce sera enregistré par un notaire (voir ici). Surfant sur cette volonté de divorcer plus vite et plus facilement, le site divorceprive.com vient de lancer la DivorceBox. Le divorce par consentement mutuel peut-il vraiment s’offrir à Noël ?

Un divorce, fut-il par consentement mutuel, reste une séparation, la fin d’une relation qu’on espérait, généralement, infinie. Même si l’on souhaite que les choses se passent au plus vite pour pouvoir tourner la page, les rancœurs, les non-dits, la colère et la tristesse existent. Les nier pour s’entendre au plus vite sur les termes du divorce revient à prendre le risque que tout ressurgisse quelques années plus tard devant le juge pour dénoncer un accord dans lequel on ne se retrouve finalement pas. C’est ce que les avocats en droit de la famille constatent tous les jours. Peut-on alors parler de gain de temps ou d’argent ?

Accompagner son client

Car le divorce – comme beaucoup de moments importants de la vie, heureux ou malheureux – demande à chacun un temps pour l’accepter dans toutes ses composantes. Les questions financières, et bien sûr celles liées aux enfants sont toujours au cœur du conflit. Mais elles sont bien souvent l’expression concentrée et déplacée des problèmes de communication, des inquiétudes face à l’avenir, des colères larvées ou non, etc. Même si l’avocat n’est ni un psy ni une assistante sociale, son premier rôle est bien d’écouter son client pour comprendre ses enjeux, ce qui l’anime profondément. Il est illusoire de penser que des époux qui se séparent ont simplement besoin de réponses juridiques ou de solutions toutes faites. Ils ont en réalité avant tout besoin d’être écoutés, entendus et conseillés sur l’éventail des possibilités juridiques. Cet accompagnement ne peut évidemment pas se mettre en boîte. Une procédure toute faite est une procédure qui ne correspond à personne et qui ne peut donc satisfaire réellement personne. Un avocat accompagne son client, le soutient, le conseille. Aucun algorithme, robot, box ou uberisation ne pourra jamais en faire autant.

Evidemment, il est tentant de croire qu’il est possible, simplement grâce à une hotline et à des contrats types de divorcer rapidement et facilement, surtout lorsqu’il n’y a ni bien ni enfant au milieu. Mais rares sont les ruptures qui se vivent dans la joie et la bonne humeur. Et rares sont les hotlines qui satisfont leurs clients surtout quand on ne sait pas qui répond. Même s’il n’y a aucun enjeu autre que ceux des émotions et des sentiments des deux époux, il est essentiel de les accueillir pour atteindre un véritable consentement. C’est peut-être encore plus vrai aujourd’hui. Puisque chacun des époux doit avoir son propre avocat, même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les deux avocats ont un rôle central à jouer pour mettre leur savoir au service des véritables désirs de leurs clients sans imposer un cadre « type ». Un avocat simple rédacteur ne suffit pas. Il faut un avocat conseil. Le droit de la famille ne peut pas se penser en dehors de sa dimension humaine.

Le processus collaboratif garantit ce type d’accompagnement grâce à une écoute active et à une formation spécifique des avocats. Mais si vous souhaitez ne pas rendre service à vos proches et si vous cherchez un cadeau de mauvais goût à glisser sous le sapin cette année, la DivorceBox est toute indiquée !

Conflit de loyauté de l’enfant en cas de divorce : de quoi parle-t-on ?

Un conflit de loyauté de l’enfant en cas de divorce, vraiment ?

Alors qu’un divorce consacre la fin d’un mariage, il est également souvent vécu comme l’explosion d’une famille dont les victimes malheureuses sont les enfants. Animé du désir de plaire à ses deux parents qui sont en opposition frontale, l’enfant subit alors un conflit intra-psychique appelé le conflit de loyauté. Les psychologues expliquent que de réelles séquelles traumatiques peuvent en résulter.

Pour Mireille Labats, psychologue clinicienne et expert près de la Cour administrative d’appel de Douai, « la plupart du temps, ce n’est pas la séparation parentale qui pose problème mais le contexte et la nocivité des échanges ».

Ainsi, le fait que papa et maman ne dorment plus dans le même lit ne serait pas un drame pour les enfants. C’est bien leur exposition au conflit qui oppose les parents qui est pointée du doigt et que les psychologues apparentent désormais à de la maltraitance psychologique.

Mireille Labats met en garde et précise que tous les divorces n’ont pas de telles conséquences graves. Mais le divorce peut être vécu avec douleur et violence par les parents qui ont alors des difficultés à faire face et à préserver leurs devoirs parentaux. Car pour la psychologue, les parents doivent trouver un modus operandi pour séparer proprement la fonction de parent qui est la leur du couple qu’ils formaient : en d’autres termes, « papa » et « homme-époux » sont deux fonctions distinctes comme « maman » et « femme-épouse ».

Mais cette dissociation n’est pas toujours évidente à faire et le parent se sert de sa fonction parentale pour exprimer à l’enfant ses problèmes de couple et ses rancœurs. Ne cherchant pas à blesser son enfant, le parent lui fait cependant un mal qui peut être profond et avoir des répercussions graves sur son équilibre à long terme.

L’impossibilité pour l’enfant de choisir entre ses parents

Interdiction de parler d’un parent quand on est chez l’autre ; interdiction de parler de « l’autre femme » ou de « l’autre homme » ; ce que l’on fait chez l’autre est un sujet tabou chez l’un ; interdiction de porter tel vêtement offert par l’un lorsque l’on est chez l’autre, etc. Les parents déplacent leur conflit comme les EÉtats-Unis et l’URSS ont fait la guerre froide : leur opposition se jouait sur d’autres territoires.

L’enfant, qui devient une arme que chacun utilise contre l’autre (messager, chantage à la « garde », etc.), ne peut choisir entre ses parents sans avoir le sentiment d’en trahir un. La maltraitance psychologique peut ne durer qu’un temps court (le temps de la guerre chaude), mais elle peut malheureusement se prolonger, devenir le type relationnel quotidien.

Les psychologues parlent de manipulation, d’aliénation et d’endoctrinement pour définir les différents phénomènes entrainant des traumatismes avérés.

Le divorce amiable, la solution ?

Pour éviter ces dommages, évidemment, on ne peut qu’encourager les couples qui se séparent à le faire de manière non conflictuelle. Mais, comme cela n’est pas toujours possible, il est important de rester à l’écoute de l’enfant qui exprimera sa souffrance de manière détournée : stress, tristesse, cauchemars chez les enfants de 5-6 ans, plaintes somatiques chez les plus petits, comportements dérangeants chez les plus grands… Lorsque le conflit perdure, les répercussions peuvent aller jusqu’à une rébellion forte à l’adolescence, des troubles types boulimie/anorexie, des problèmes de scolarité, etc.

Un divorce engage malheureusement souvent plus que deux personnes. L’intérêt de l’enfant reste la priorité pour le système judiciaire, mais il est important qu’il le soit aussi pour les parents. Des professionnels peuvent les accompagner, eux et leurs enfants, pour passer cette épreuve en minimisant les séquelles.

Les époux peuvent aussi décider de passer par un mode alternatif de règlement des litiges comme le processus collaboratif afin de :

• réussir leur séparation ;
• conserver une relation de parents correcte postérieurement à leur divorce, dans l’intérêt de leurs enfants.

Vous avez des questions quant au processus collaboratif ? Le cabinet Soa, cabinet d’avocats en divorce amiable, demeure à votre disposition.

 

Les pensions alimentaires peuvent faire l’objet d’une décision de justice ou d’une convention judiciairement homologuée, mais elles sont aussi souvent décidées entre les deux parents sans qu’aucun document ne soit signé. Mais dans tous les cas, lorsque le parent débiteur ne s’acquitte plus de son dû – en totalité ou partiellement – la situation peut vite devenir critique pour le parent qui s’occupe des enfants. De nouvelles solutions viennent d’entrer en vigueur pour renforcer un système parfois encore imparfait.

D’octobre 2014 à avril 2016, le mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires a d’abord été expérimenté dans vingt départements. Il a été partiellement généralisé le 1er avril 2016. L’objectif est bien de renforcer l’Allocation de soutien familial (ASF) versé au parent qui élève seul son enfant lorsque l’autre parent ne s’acquitte pas (ou pas complètement) de la pension alimentaire. L’intérêt de ce mécanisme est double. Tout d’abord il prend en compte les cas où les couples n’ont pas de décision judiciaire. Car lorsqu’il y a une décision de justice ou une convention homologuée, la machine peut se mettre en marche et on peut par exemple mettre en place une procédure d’exécution forcée comme une procédure de paiement direct ou de saisie sur salaire. Plusieurs autre méthodes de recouvrement existent déjà, dont l’ASF, versée par la CAF, mais dont on ne pouvait bénéficier jusque là que si le montant de la pension alimentaire avaient été établie par décision judiciaire. Mais lorsque le parent débiteur est parti sans laisser d’adresse et/ou qu’aucune décision judiciaire ne fixait le montant de la pension, nous étions alors face à une faille du système que le récent texte vient colmater. En dehors de toute décision judiciaire, il fallait trouver un moyen d’aider le parent créancier et de contraindre le parent débiteur.
Par ailleurs, et toujours dans cette idée d’apporter une réponse utile, efficace et rapide, le texte prévoit un partage d’informations entre les différents organismes quant à la situation financière et à la solvabilité du parent mauvais payeur. Là encore, c’est une nouveauté qui doit permettre à la justice de statuer dans les meilleurs délais, évitant au parent isolé des mois de carence, d’autant qu’il s’agit bien souvent de personnes pour qui cette pension est nécessaire pour boucler les fins de mois et subvenir aux besoins des enfants.

Parent « Hors d’état »

Concrètement, il suffit désormais d’un mois de non participation à l’entretien de l’enfant, et non plus deux, pour que le parent créancier bénéficie de l’ASF, soit 104,75 € par mois et par enfant. Et cette aide s’applique donc également lorsqu’il n’y a pas de décision de justice. L’ASF est prévue pour ne durer que quatre mois, période pendant laquelle l’organisme débiteur des prestations familiales contrôle la solvabilité du parent défaillant et transmet les informations à l’autorité judiciaire.
Dans le cas où, à l’issue du contrôle, le parent est considéré « hors d’état »* de faire face à son obligation d’entretien ou au versement d’une pension alimentaire, l’ASF se poursuit au-delà du 4e mois. La situation du parent débiteur fera alors l’objet d’un contrôle au moins une fois par an et l’aide pourra ainsi être réajustée en fonction d’un changement de situation.
Par ailleurs, le décret prévoit également la mise en place d’une allocation différentielle dans le cas où le parent débiteur s’acquitterai de l’intégralité de la pension, mais que celle-ci resterait inférieure à l’ASF. Pour éviter les abus – certains pourraient être tentés de convenir d’un montant purement symbolique comptant sur l’allocation pour atteindre une somme raisonnable – un montant minimum en fonction des ressources du débiteur et du nombre d’enfants est également prévu.
Toutes ce dispositions ont vocation à réduire les délais, éviter les frais de citation par huissier en cas d’adresse erronée, mais aussi et surtout à pénaliser le moins possible le parent créancier.

* Est considéré comme étant « hors d’état » le débiteur qui se trouve dans l’une ou l’autre des situations suivantes (art. D. 523-2) :
« 1° Débiteur sans adresse connue ;

2° Débiteur réputé insolvable lorsque :

a) Il est bénéficiaire du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles, y compris en cas de cumul de cette prestation avec la prime d’activité mentionnée à l’article L. 841-1 du code de la sécurité sociale ou bénéficiaire du revenu de solidarité mentionné à l’article L. 522-14 du code de l’action sociale et des familles, applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
b) Il dispose de ressources inférieures au montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles fixé pour un foyer composé d’une seule personne ;
c) La totalité de ses revenus est insaisissable ;
d) Il est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés à taux plein ou versée en complément d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité ;
e) Une décision de justice a suspendu le versement de la pension alimentaire déjà mise à sa charge ou n’a pas fixé le montant de l’obligation d’entretien pour des motifs reposant sur la faiblesse ou l’absence de ses ressources ou l’absence d’éléments concernant sa situation ;
f) Il est incarcéré y compris dans le cadre de placement à l’extérieur et à l’exclusion du régime de semi-liberté ;
g) Il est bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique prévue à l’article L. 5423-1 du code du travail, ou de l’allocation temporaire d’attente prévue à l’article L. 5423-8 du même code ;
h) Il est parent mineur ;
i) Il est sans domicile fixe sans ressources ou est bénéficiaire de l’une des prestations sociales mentionnées au a, b, d et g ci-dessus ;
j) Il a confié son enfant à une personne ou un couple dans le cadre d’une décision judiciaire de recueil légal, autrement dénommée “Kafala” ;
k) Il est impossible d’établir sa solvabilité en raison de l’absence d’éléments identifiés lors du contrôle sur son domicile ou sur sa situation financière ;

3° Débiteur ayant fait l’objet d’une plainte déposée à la suite de menaces, de violences volontaires sur le parent ou l’enfant, de condamnations pour de telles violences ou en cas de violences mentionnées dans une décision de justice ;

4° Débiteur domicilié ou ayant sa résidence habituelle dans le pays d’origine du créancier qui a obtenu la qualité de réfugié sur le territoire.

L’été est souvent le moment choisi par les parents séparés pour déménager et emmener leurs enfants vers une nouvelle vie. Nous avons traité cette question dans une précédente chronique, mais la période est propice à un petit rappel de ce qu’il convient de faire, notamment pour ne pas faire d’impair !

Tout d’abord, même si chacun est libre de ses mouvements, les parents séparés ou divorcés ont des responsabilités qu’ils doivent honorer conjointement, au premier rang desquelles vient, l’exercice de l’autorité parentale qui comprend le cadre de vie de l’enfant, sa résidence habituelle, le rythme et la fréquence à laquelle il voit l’autre parent,… L’article 373-2 du Code civil énonce que « tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. ».

Dans quels cas peut-on déménager ?

Un parent peut toujours déménager et aller vivre où il veut. Là n’est pas le problème. En revanche la question est de savoir s’il peut partir où il veut avec les enfants ?
C’est du côté de la jurisprudence qu’il faut surtout se pencher pour comprendre comment les juges entendent la loi et la font appliquer. Ils n’aiment évidemment pas les « coups de force », les départs précipités sans prévenir l’autre parent, en plein milieu d’une année scolaire, etc. Mais le motif du départ joue également un rôle important dans leur manière de statuer. Les motifs d’ordre purement personnel : le besoin de plus de soleil, l’envie de se rapprocher d’un nouvel amour, ou même de sa famille ne peuvent être des motifs suffisants pour risquer de perturber l’équilibre de l’enfant et surtout pour décider unilatéralement de nouvelles modalités de résidence et de visite. Il est en effet bien plus difficile de continuer une résidence alternée ou simplement un droit de visite et d’hébergement en milieu de semaine lorsque les parents habitent à plusieurs centaines de kilomètres l’un de l’autre. La distance kilométrique n’est pas le seul critère principal : la distance réelle ou plus exactement le temps de trajet qui sépare les deux domiciles peut être trop important, notamment pour des raisons d’embouteillages pendulaires.
Ainsi, dans le cas où un parent ne verrait pas d’un bon œil le déménagement de l’autre et qu’il faille en passer par le juge, celui qui souhaite partir doit avoir de bonnes raisons pour justifier sa décision. Les obligations professionnelles sont parmi les plus acceptées, si elles sont réellement justifiées : accepter un emploi loin alors qu’on aurait pu en avoir un à côté de chez soi n’est pas une raison valable.

Quels risques ?

Malgré la loi, de nombreux parents font tout de même le choix de partir avec les enfants sans l’avis, l’accord ou même sans avertir l’autre parent. Ce dernier doit alors rapidement réagir, non seulement pour lancer au plus vite la procédure, mais encore pour montrer au juge que sa motivation réelle concerne l’intérêt de l’enfant et non simplement l’envie de mettre des bâtons dans les roues de son ex.
Les juges sanctionnent souvent l’éloignement géographique et particulièrement le non-respect de l’article 372-2 par un transfert de résidence. L’enfant est alors placé chez le parent qui ne déménage pas même si sa résidence était jusque là chez l’autre. Mais ce n’est pas toujours le cas car le juge privilégiera toujours l’intérêt de l’enfant : son cadre de vie, sa relation à l’un et à l’autre, son âge, sa vie sociale, scolaire et extra-scolaire, etc. Parfois, même si le parent n’a pas informé son ex-conjoint de son déménagement et est parti pour un motif non légitime et à une distance ne permettant plus de respecter la résidence alternée ou les droits de visite et d’hébergement, c’est encore chez lui que le juge estimera que l’enfant est le mieux. Il pourra tout de même décider que ce parent devra assumer seul les frais de trajet. Mais la justice ne peut sanctionner à sa juste valeur le fait que la vie de l’enfant est totalement déstabilisée et qu’il ne verra plus autant l’un de ses parents (voire une partie de sa famille s’il a des demi-frères et sœurs). L’été est fait pour se reposer et prendre le soleil, alors réfléchissez-y à deux fois avant de disparaître sans laisser d’adresse…

NDLR : article écrit avant la loi 18 novembre 2016.

Avec l’amendement au projet de loi pour une justice du XXIe siècle proposant de se dispenser du juge dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la question du rôle du juge peut se poser. Légal, judiciaire, technique, symbolique, l’office du juge mérite que l’on s’y attarde, quitte à se demander s’il est vraiment important de passer devant lui.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les deux parties doivent s’accorder sur toutes les conséquences de leur séparation : la résidence des enfants, l’organisation du quotidien notamment dans le cas d’une résidence alternée, la liquidation du régime matrimonial, le sort du patrimoine commun, la prestation compensatoire, etc. Ce temps de discussion/négociation peut, en théorie, être très court, mais il dure généralement plusieurs mois. La convention de divorce rédigée par le ou les avocats (le projet de loi n’autorise plus les époux à avoir un seul avocat commun) est ensuite présentée devant le juge qui la validera ou non. Mais le juge ne se contente pas d’homologuer la convention sans y regarder de plus près.
Même si les époux s’entendent pour divorcer, ils ne sont pas juristes et ont bien souvent des idées erronées sur ce que l’on peut ou ne peut pas faire. Si les avocats sont là pour les conseiller et leur expliquer ce que dit la loi et ce qui est conforme à leurs intérêts, ils ne peuvent rien imposer. Ils peuvent seulement refuser d’engager leur responsabilité sur des actes qu’ils estimeraient déséquilibrés et/ou juridiquement erronés ou incomplets. Le juge est là pour s’assurer que le contrat est conforme à la loi, qu’il en respecte l’esprit autant que les intérêts de chacun. C’est encore plus vrai dans le cadre des divorces internationaux. Ce rôle de censeur constitue une vraie régulation judiciaire.

A lire : Un divorce à l’amiable : ça se passe comment ?

Une dimension symbolique forte

Le juge est donc véritablement le garant de la procédure. Mais il revêt aussi une dimension symbolique forte, car ce n’est jamais anodin de comparaître devant lui. Si l’on se marie devant témoins et représentant de l’Etat, divorcer devant le juge apporte une solennité à l’acte dont les couples ont souvent besoin. Divorcer à l’amiable ne signifie pas que l’on est heureux pour autant de le faire et donner de l’importance à cette décision, c’est aussi se donner les moyens de mieux la vivre par la suite. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir des couples divorcer dans la plus grande amitié et exprimer une émotion jusque-là contenue dans le bureau du juge. Le mariage étant une institution avec des devoirs, des obligations et un caractère symbolique indéniable, il semble normal que le divorce en soit également pourvu. Le juge tranche, statue, garantie l’impartialité, donne une valeur légale autant que symbolique… Est-il vraiment judicieux se priver de son office ?

A lire : Le rôle de l’avocat dans un divorce amiable

Divorce et baptême de l’enfant : faut-il un accord des ex-époux ?

Lorsqu’on est séparé ou divorcé, l’autorité parentale s’exerce, sauf cas particuliers, conjointement. L’article 372 énonce que les parents doivent s’informer « réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant », qu’ils doivent prendre « ensemble les décisions qui le concernent » et que tout acte « qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale. » Cet accord n’étant « pas présumé pour les actes importants ».

Que se passe-t-il lorsque l’on souhaite faire baptiser son enfant ? C’est une question qui revient souvent sur les forums et à laquelle nous proposons d’apporter quelques éclaircissements.

Toute la question semble être de savoir si le baptême est considéré comme un acte usuel ou un acte important, du point de vue de la loi et non de la foi évidemment. C’est en réalité moins polémique que cela en a l’air… Pas de suspense sur ce point : les rites religieux s’entendent comme des actes importants.

La nécessité de l’accord des deux parents

Dans un premier temps, puisque les parents doivent se tenir informés et prendre les décisions ensemble, il paraît évident qu’il convient de parler de l’envie de faire baptiser l’enfant à l’autre parent. Si celui-ci est d’accord, tout va bien, la chronique s’arrête ici. Il doit toutefois exprimer par écrit soit son consentement, soit sa non-opposition.

L’accord des deux parents est en effet nécessaire et les paroisses s’en assurent généralement. Sinon, elles doivent vérifier que le demandeur s’est vu confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale et qu’il a tout de même averti l’autre parent de sa démarche.

La consultation de l’enfant en cas de baptême

L’enfant lui-même, s’il a atteint un niveau de maturité suffisant, doit être consulté et associé à la demande, car le droit français donne à l’autorité parentale une mission temporaire mais aussi évolutive : elle s’exerce pour accompagner le mineur vers une autonomie qu’il acquiert petit à petit.

Quid du désaccord des parents séparés sur le baptême de l’enfant ?

Si l’autre parent n’est pas d’accord, il doit le faire savoir, soit en envoyant un courrier avec accusé de réception à son ex et/ou à la paroisse concernée, soit par voie d’avocat et saisir le JAF qui statuera en tenant compte des choix des parents quand ils étaient encore ensemble et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’intérêt supérieur de l’enfant reste le point central qui motivera la décision du juge aux affaires familiales. Si l’enfant est assez grand pour exprimer un désir, il sera entendu. L’enfant n’est pas décisionnaire : son avis sera pris en compt, maiss pas nécessairement suivi. Les questions religieuses peuvent en effet souvent un moyen d’instrumentaliser un enfant, et c’est au juge de s’assurer qu’il n’en est rien.

Si toutefois l’enfant est baptisé sans l’accord d’un de ses parents – certaines paroisses sont moins regardantes que d’autres d’autant le droit canonique ne demande l’autorisation que d’un parent et établit la majorité religieuse à 12 ans – l’autre parent peut aller devant le juge. Mais même si une responsabilité est reconnue et une condamnation prononcée, seul le baptisé pourra demander une débaptisation une fois majeur.

Vous rencontrez une problématique liée aux rites religieux ? Le cabinet SOA, cabinet d’avocats en divorce amiable, vous accompagne dans tous les litiges liés à la séparation : baptême, résidence des enfants, pension alimentaire, etc.

 

 

 

L’adultère est-il encore une faute ?

« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article du code civil (le numéro 212) est systématiquement lu lors d’une cérémonie de mariage. La notion de fidélité a pourtant bien évolué et, à l’heure où 43% des Français déclarent avoir déjà été infidèles* et où un site de rencontres extra-conjugales vante les mérites de l’infidélité, on peut se demander si le devoir de fidélité a toujours un sens aujourd’hui. L’infidélité est-elle toujours sanctionnée par les juges ? La loi est-elle fidèle à elle-même ?

En France, la loi du 11 juillet 1975 a révisé le concept de l’adultère, considérant qu’il ne bafouait plus l’intérêt social et l’excluant des « attentats aux mœurs ». Les mœurs avaient changé, la loi s’adaptait. De même, si jusqu’alors le « complice » pouvait être poursuivi, depuis 1975, il n’est plus civilement responsable. La cour de Cassation l’a rappelé en 2001 : « le seul fait d’entretenir une liaison avec un homme marié ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur à l’égard de l’épouse ». Enfin, la notion d’enfant adultérin avait disparu quelques années auparavant (1972). Des avancées qui peuvent sembler évidentes, tomber sous le pli du bon sens pour certains, mais qui montrent bien comment la loi s’ajuste à l’évolution de la société.

Une affaire d’honneur et de bonne morale

En décembre 2015, la Cour de cassation déboutait Patrick Devedjian dans son procès contre le magazine Point de vue qui avait publié une interview dans laquelle il était question de sa relation présumée avec Valérie Trierweiler. L’ex-ministre portait plainte pour diffamation, arguant que l’évocation publique de son adultère portait atteinte à son honneur. Or la Cour a considéré que « l’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet[tait] plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ». La première Chambre civile a jugé que l’adultère n’était plus un comportement unanimement considéré comme « contraire aux valeurs morales et sociales communément admises ».

Si ce n’est donc pas (plus) une atteinte à l’honneur, ni contraire aux « valeurs morales communément admises », alors qu’est-ce que l’infidélité ? Car, si le mariage est bel et bien un contrat qui emporte un certain nombre de devoirs et obligations au nombre desquels la fidélité, chaque couple peut avoir sa propre conception (du moment qu’elle est partagée par les deux !). Ainsi, il a été jugé que les couples libertins qui pratiquent l’échangisme ne pouvaient pas invoquer l’adultère comme cause de divorce : est-ce à dire que les juges reconnaissent cette interprétation large du devoir de fidélité ? Y aurait-il différents types d’infidélité ? La loi doit-elle donner aux époux le loisir de définir ce qu’ils entendent par fidélité ? Ou faut-il tout simplement supprimer ce devoir entre eux ?

Depuis 1975, l’adultère n’est plus une cause péremptoire de divorce pénalement répréhensible. Il peut toutefois être une cause de divorce pour faute. Encore faut-il en apporter la preuve – que l’époux trompé n’aura obtenu ni par violence ni par fraude (art. 259-1 c. civ.) – et qu’elle représente une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune ». Dans le cas où le divorce est prononcé au tort exclusif de l’un des deux époux, celui-ci peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son conjoint. Une maigre consolation qui ne compensera pas le montant des démarches judiciaires et n’apaisera certainement pas la douleur. Devoir qui s’adapte à chacun et à chaque situation, sanction relativement faible… Le devoir de fidélité est-il en train de vivre ses dernières heures ?

*Source Ifop – L’infidélité en France et en Europe – mars 2014

Le logement : une question centrale

Qu’il s’agisse du logement dans lequel réside le couple ou de celui dans lequel chacun se reconstruit, le logement est un révélateur de nombreuses problématiques. Quelles conséquences la transcription du jugement de divorce a-t-elle sur le domicile conjugal loué ? Comment se reloge-t-on après un divorce ? Quel impact le divorce a-t-il sur la capacité à bien se reloger ?

Tout au long de la procédure de divorce, la question du logement apparaît immédiatement comme centrale. Dans le cas où le couple est propriétaire, l’arrangement doit être trouvé entre les deux parties. Mais s’il est locataire, une troisième partie entre en ligne de compte : le bailleur. L’article 1751 du Code civil prévoit la protection des époux qui habitent ensemble un logement destiné à leur habitation principale : même si le bail n’est pas aux deux noms, l’autre époux est tout de même réputé être co-titulaire du bail. Le corollaire de cette protection, c’est une solidarité dans le paiement du loyer. Or le loyer est considéré comme une dette d’entretien que les époux doivent payer de manière solidaire jusqu’à la transcription du jugement de divorce. L’article 220 du Code civil dispose que « chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement. » Le loyer entre dans cette catégorie. En d’autres termes, même si l’un des deux a quitté le domicile conjugal, que le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’autre et même encore si le bailleur a accepté la désolidarisation des deux époux, ce dernier peut poursuivre les deux époux au paiement des loyers, jusqu’au prononcé du divorce. La période, qui est parfois assez longue, est donc critique de ce point de vue.

Divorcés, relogez-vous !

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s’est penchée sur la question des conditions de logement après une séparation. L’étude parue en janvier de cette année montre que les familles monoparentales sont les moins bien logées, au sens strict du terme. Elles sont 39% à occuper un logement social – contre 18% pour les familles recomposées et 14% pour les familles traditionnelles – et résident dans des habitations plus petites de 24m2 par rapport aux familles traditionnelles.
Si l’on parle souvent du coût d’un divorce en pensant notamment aux frais d’avocats, il est triste de constater que le divorce appauvrit également. Car on ne divise pas tous les frais simplement par deux lors d’une séparation. D’ailleurs, selon une étude récente, 21% des Belges déclarent rester en couple pour des questions financières. Le chiffre monte à 37% en France.
Les femmes qui mettent encore à l’heure actuelle souvent leur carrière entre parenthèse pour s’occuper des enfants ou travaillent à temps partiel, sont alors les plus désavantagées. Le logement devient l’expression tangible de la dégradation de leur situation financière et un sujet central dans les affaires de séparation et de divorce.

Le colloque de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) s’est tenu les 10 et 11 mars derniers. A cette occasion, j’ai animé un avec Sylvie ADIJES* atelier sur la négociation raisonnée, l’un des outils utilisé dans le processus collaboratif, mais aussi et surtout une méthode pleine et entière de négociation. Voici quelques éléments de compréhension.

La négociation raisonnée a été inventée dans les années 70 par deux professeurs de droit à Harvard : Roger Fischer et William URY, fondateurs du Harvard Negociation Project. Cette technique de négociation, qui a été utilisée pour la première fois au niveau international lors des accords de Camp David en 1978 et qui a permis d’aboutir aux accords de paix en Irlande, est aujourd’hui enseignée dans les plus grandes écoles. Elle repose sur 4 points essentiels : 1) séparer la relation du différend, 2) négocier sur des intérêts et non sur des positions, 3) utiliser des critères objectifs, 4) imaginer des solutions procurant un bénéfice mutuel.

Cette technique permet de négocier autrement et d’aboutir à des solutions procurant un gain mutuel. Pour ma part, je pense qu’elle est essentielle pour un avocat qui est amené de plus en plus à négocier dans ses dossiers. La négociation raisonnée permet de ne plus avoir à dire à son client qu’il « faut faire un compromis », ou « qu’il faut couper la poire en deux ». Un bon accord est un accord dans lequel l’autre partie est prise en considération, où il n’y a pas un gagnant et un perdant mais deux gagnants. C’est aussi un accord pérenne. Or, pour qu’un accord dure, il faut qu’il n’y ait pas de frustration ou qu’une des parties ait cédé à un rapport de force. Connaître le droit et savoir le manier ne suffit donc plus aujourd’hui pour être avocat.

A lire : L’apport de la négociation raisonnée dans la gestion d’un conflit, par Sylvie Adijes

Recréer du lien

Les avocats formés à la négociation raisonnée et/ou au droit collaboratif travaillent différemment avec leurs clients. « Séparer la relation du différend » permet de se rendre compte que l’autre et le problème ne font pas qu’un, et que l’autre n’est pas le problème. Ça évite de s’énerver inutilement : on est ferme sur l’objet du différend tout en restant respectueux et compréhensif du discours de l’autre. « Négocier sur les intérêts et non sur les positions » permet de passer du « je veux » à « pourquoi je le veux ». On sort ainsi d’une position de principe pour exprimer ses réels besoins ou préoccupations et on réfléchit aux besoins et préoccupations de l’autre. « Utiliser des critères objectifs » évite le fantasme sur la situation de l’autre et permet de travailler sur des éléments fiables (loi, usages, budgets, valorisation …) acceptés par les deux parties. « Imaginer des solutions procurant un bénéfice mutuel » permet aux parties de s’ouvrir le champ des possibles car à un problème il y a une multitude de solutions possibles, encore faut-il se donner la peine d’être un peu créatif.
On comprend bien comment grâce à cette technique de négociation, qui repose sur des principes précis, on peut préserver des liens, en recréer éventuellement de nouveaux, pour défaire ceux qui doivent l’être sans tailler dans le vif et risquer une mauvaise cicatrisation.
La négociation raisonnée est particulièrement adaptée au droit de la famille car les enjeux sont de l’ordre de l’intime et il est difficile pour nos clients de dépasser leurs émotions pour adopter une attitude constructive. Les avocats formés peuvent vraiment jouer un rôle de facilitateurs. Défendre son client, c’est aussi l’aider à s’interroger sur ce qui est important pour lui afin qu’il regarde vers l’avenir.

(*) Sylvie ADIJES est formatrice à la négociation raisonnée et médiatrice.