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Étiquette : Séparation

  • Déménagement coup de force

    Déménagement coup de force

    « Chéri(e), je suis parti(e) avec les enfants sous le bras. »
    Déménager en coup de force n’est pas une bonne idée

    Lorsqu’un couple se sépare, surtout s’il n’était pas marié, la question des enfants est centrale, voire la seule qui se pose. Il arrive alors qu’elle cristallise toute la relation et ses rancœurs. Mais le juge reste concentré uniquement sur l’intérêt du ou des enfants. Un déménagement impromptu, hors procédure et qui chamboule l’organisation de vie peut vous être extrêmement dommageable.

    Évidemment, chacun peut être amené à déménager et à partir vivre à l’autre bout de la France, ou même encore plus loin. Plusieurs motifs de départs existent, mais ceux qui sont pour convenances personnelles, dans le cas d’une séparation avec des enfants au milieu, ne sont jamais très bien vus des juges qui associent cette démarche à une volonté de les éloigner de l’autre parent. Que dit la loi ?

    « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. » Article 373-2 du Code civil

    On ne déménage donc pas comme bon nous semble. Il convient de respecter une procédure, à défaut de respecter le père ou la mère de ses enfants… Il n’est pas interdit pour un parent d’aller vivre loin de l’autre. La loi ne parle pas de distance maximale autorisée par exemple. En revanche, un changement dans l’organisation aura immédiatement des incidences sur les droits de visite et d’hébergement ainsi que sur la pension puisque les frais de déplacement seront à prendre en considération. On comprend dès lors pourquoi il convient de suivre la procédure.

    Les risques du coup de force

    Il n’est pourtant pas rare de voir des parents partir loin emmener les enfants avec eux, les enlevant à leur lieu de vie habituel, sans véritablement prévenir l’autre ni saisir le juge aux affaires familiales. La jurisprudence montre que les juges sont très sévères face à ce type d’agissement. Ainsi, lorsque Madame V. a déscolarisé ses enfants pour les emmener vivre avec elle à plusieurs centaines de kilomètres de leur lieu de vie, la juge l’a immédiatement sanctionnée en ordonnant un retour chez leur père chez qui elle a fixé la résidence des enfants.

    Pour faire les choses dans les règles, il convient de prévenir l’autre parent et saisir le juge qui étudiera les différents « projets de vie » dans l’intérêt de l’enfant : vaut-il mieux le(s) maintenir dans son(leurs) lieux de vie pour préserver une stabilité ou au contraire le(s) laisser avec le parent qui déménage ? Faire les choses dans les règles permet non seulement d’éviter de se mettre le juge à dos, mais bien souvent de trouver la solution la plus pérenne et apaisée.

  • Les enjeux de l’abandon de domicile

    Les enjeux de l’abandon de domicile

    Quand peut-on quitter la maison sans risque ?

    C’est une situation ubuesque : ils ne s’aiment plus, ils sont manifestement sur le point d’engager une procédure de divorce, l’un des deux dort déjà dans le salon / la chambre du fils aîné qui fait ses études à l’étranger / la baignoire… Bref, une séparation est en cours et c’est à qui aura le premier le courage de frapper à la porte d’un avocat. Pourtant, ils restent sous le même toit de peur de se voir reprocher un abandon de domicile conjugal. Quel est le risque ?

    L’abandon de domicile conjugal est effectivement une faute que l’on peut invoquer dans un divorce pour faute. Mais est-ce suffisant ? Il convient d’en avoir un peu plus dans sa besace pour partir à la bagarre ! Quitter la maison un ou deux mois avant de comparaître devant le juge atténue très fortement la portée de ce grief. Et si la partie adverse n’a que cet os à se mettre sous la dent, on peut dire qu’elle n’a pas grand chose !
    Mais filons l’hypothèse… Admettons que la faute soit reconnue. Elle n’engagerait alors aucune conséquence sur les sujets fondamentaux de la prestation compensatoire, du montant de la pension alimentaire pour les enfants ou même de la résidence des enfants. La seule possibilité qui s’offre à la partie qui l’invoque serait de demander des dommages et intérêts. Encore faut-il être en mesure de prouver qu’il y a eu un préjudice réel ! On comprend bien que la partie n’est pas gagnée… Et, pour aller au bout de la démonstration, le montant des dommages et intérêts serait très mesuré. Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

    Partir, c’est aussi éviter l’enfer

    Depuis 2004, le rôle du juge n’est plus d’autoriser la séparation de domicile. Il constate la résidence séparée dans la majorité des cas. Au besoin, il décide lequel des deux époux doit partir. Car un des problèmes souvent rencontrés est que ni l’un ni l’autre ne veut céder sur la résidence : « c’est chez moi, j’y suis, j’y reste ! ». Sauf qu’à ce compte-là, c’est le début de l’enfer pour beaucoup de couples. Sans aller jusqu’à vivre des situations mises en scène dans La Guerre des Rose (ce film de Danny de Vito avec Kathleen Turner et Michael Douglas), la cohabitation peut vite devenir insupportable et dégénérer.

    Après que l’un des deux époux a effectué un premier rendez-vous avec un avocat, celui-ci envoie un courrier au conjoint pour lui indiquer que son époux(se) souhaite introduire une procédure de divorce à l’amiable et pour lui demander les coordonnées de son propre avocat. Les deux avocats peuvent alors rapidement rédiger un document permettant aux époux de se séparer et dans lequel il est précisé que celui qui reste dans le domicile s’engage à ne pas reprocher à celui qui part un abandon de domicile conjugal dans le cadre de la procédure de divorce. Un divorce est quoi qu’il arrive toujours assez inconfortable, inutile d’en rajouter ! Vivre séparément, chacun chez soi, avec un semblant de calme… Ne serait-ce pas déjà le début de la fin des problèmes d’un couple en perdition ?