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Catégorie : Dico décalé

  • JAF

    JAF

    JAF, acronyme​

    C’est une des grandes fiertés françaises : l’acronyme permet de parler rapidement de choses et de concepts un peu plus longs, et qu’on ne comprend d’ailleurs pas toujours très bien. Le JAF, en l’occurrence, est l’acronyme de Juge aux Affaires Familiales. Le JAF remplace, depuis 1993, le JAM, Juge aux Affaires Matrimoniales. Une lettre en dit beaucoup sur l’évolution de la société, mais une date encore plus !…

    Juridique :

    Le JAF rend la justice, au tribunal judiciaire, dans les affaires de divorce contentieux (les conventions de divorce par consentement mutuel sont désormais déposées chez un notaire), les litiges au sujet de l’autorité parentale, de la résidence des enfants, la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs, les obligations alimentaires …. Le JAF peut auditionner un enfant et doit toujours statuer dans l’intérêt de(s) enfant(s), s’il y en a, évidemment.

    « En lisant l’AJF, je suis tombée sur un arrêt de CA statuant sur un jugement JAF du TJ de Paris qui m’a laissé coite. Je vous raconte ça ASAP. », Nolwenn qui parle à ses collaboratrice le lundi matin*.

    *AJF : Actualité Juridique Famille
    JAF : Juge aux affaires familiales
    CA : Cour d’appel
    TJ : Tribunal judiciaire

  • Adoption simple

    Adoption simple

    Adoption simple, groupe nominal (nom féminin + adjectif)

    Ce qui est simple n’est pas compliqué, évidemment. Et une adoption, chacun sait ce que c’est. Enfin, mais si, une adoption, c’est le fait d’adopter. Quelqu’un ou quelque chose. Comme un texte qui est adopté à l’unanimité. Mais ici, on parle plus d’adopter quelqu’un.

    Juridique :

    L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, sans que l’adopté ne perde ce lien avec sa famille d’origine. C’est donc une adoption simple qui crée un peu de complexité dans l’arbre généalogique… L’autorité parentale est alors exercée par l’adoptant, à moins qu’il ne soit le conjoint du père ou de la mère, qui conserve alors seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire. C’est simple on vous dit !

    Dans le cas d’une adoption simple, l’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine, mais un lien de filiation comportant des droits et des devoirs est bel et bien créé entre adopté et adoptant : l’adoptant exerce une autorité parentale (sauf cas exprimé ci-dessus), l’adopté hérite de l’adoptant (sans être déshérité de sa famille d’origine), adoptant et adopté ont une obligation alimentaire l’un envers l’autre, le nom de l’adoptant s’ajoute ou remplace celui de l’adopté…

    S’il est possible d’adopter un mineur ou un majeur, tout le monde ne peut être adoptant : il faut avoir plus de 28 ans ou, pour les couples mariés, l’être depuis plus de deux. Enfin, cette adoption est (si) simple qu’elle est révocable. Contrairement à l’adoption plénière … Ah ! Les voies du droit…

  • Séparation de biens

    Séparation de biens

    Séparation de biens, groupe nominal (nom féminin + complément du nom)​

    Entre gens de bien, il n’est pas rare de vouloir convoler un peu plus loin.
    Toutefois, gens de bien ou pas, d’aucuns préfèrent mettre les corps en commun et non les biens ! Ce qui est à toi est à toi et ce qui est à moi est à moi ! C’est ce qu’on appelle la séparation de biens.

    Juridique :

    En clair, la séparation de biens est un régime matrimonial institué par un contrat dressé par un notaire avant le mariage. Il est prévu par les articles 1536 à 1543 du code civil. Tous les biens, meubles ou immeubles, acquis avant ou pendant le mariage restent la propriété de l’acquéreur. Les biens, mais les dettes aussi ! En cas d’achat conjoint, le bien sera soumis au régime de l’indivision.

    Choisir un régime séparatiste est plus, dans certains cas, une décision responsable qu’une forme de non-engagement. En effet, en cas de différence de richesse des époux, de famille recomposée avec des enfants de l’un et des enfants de l’autre et aussi des enfants des deux, il peut être plus sage de ne pas tout mélanger pour que chacun s’y retrouve le jour venu. Les personnes exerçant en profession libérale ou gérant des sociétés peuvent également préférer ce régime pour protéger leur famille de leurs créanciers.

    Pour aller plus loin :

    Si vous êtes séparés de corps et de bien, c’est que vous n’êtes pas du tout ensemble. Même pas un tout petit peu. Peut-être même que vous ne vous connaissez pas en fait. Pourquoi ne pas faire connaissance alors ? On ne sait jamais…

  • Concubinage

    Concubinage

    Concubinage, n.m.​

    Pas très joli comme mot de prime abord, et pourtant…​

    Étymologique :

    de con « avec » et cubo « coucher ». Donc le concubinage, c’est le fait de coucher avec quelqu’un… Bon, cela étant posé et pour rassurer nos lecteurs, il ne suffit pas d’avoir des relations sexuelles avec une personne pour être considéré comme concubins. Et réciproquement, des concubins peuvent parfaitement préférer l’amour platonique. Qui ira vérifier ?…

    Juridique :

    Selon l’article 515-8 du code Civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Les couples qui vivent en concubinage ne sont ni mariés, ni pacsés, et n’ont aucun devoir ni aucune obligation l’un envers l’autre. Il est toutefois possible de rédiger une convention de concubinage afin de convenir d’un cadre.​

    Administrativement :

    Les concubins déclarent leurs revenus séparément et n’héritent pas l’un de l’autre. Le concubinage est souvent synonyme de liberté. Mais ne parle-t-on pas du prix de la liberté ?

  • Séparation de corps

    Séparation de corps

    Séparation de corps, groupe nominal (nom féminin + complément du nom)​

    Quand on desserre une étreinte, quand on se lâche la main, quand on sépare des catcheurs ou des siamois… On pourrait parler alors de « séparation de corps ». Mais le langage juridique ne s’intéresse pas tant que ça au catch !​

    Juridique :

    La séparation de corps est une procédure qui permet aux époux de ne plus vivre ensemble tout en restant liés par le mariage. La séparation de corps entraîne la séparation des biens. Cette alternative au divorce peut se faire à l’amiable par consentement mutuel ou de manière contentieuse. La séparation de corps peut être convertie de plein droit en divorce au bout de deux ans.​

    Ouverture :

    Il y a ceux qui veulent vivre ensemble mais pas se marier. Ceux qui veulent vivre ensemble et avoir des relations amoureuses séparément. Et ceux qui veulent vivre séparément et rester mariés. Il faut de tout pour faire un monde !

  • Article sans titre 378

    Biens, n.m.pl​

    Choses matérielles que l’on possède. ​
    Définition des notions de « choses », « matérielles » et de « possession » : à vos stylos, interro écrite, vous avez 2 heures !​

    Juridique :

    Propres ou communs, les biens peuvent devenir un sujet de discorde important. Les biens propres englobent les effets personnels (vêtements, linge à usage personnel, instrument de travail), mais aussi l’ensemble des biens acquis avant le mariage ou pendant, par donation, legs ou succession. Les biens communs ont été acquis par les époux pendant le mariage et, de ce fait, appartiennent à la communauté, c’est-à-dire aux deux. A moins bien sûr d’avoir opté pour le régime matrimonial de la séparation de biens. Dans ce cas, on parle de biens personnels. Subtil, n’est-ce pas…​

    Proverbe :

    Bien mal acquis ne profite jamais.​
    Le proverbe ne précise pas si le bien mal acquis par l’un peut profiter à l’autre. Les voies de la langue française seraient-elles impénétrables ?​
    Par ailleurs, le substantif « bien » change de sens selon le verbe qui le précède : donc « posséder un bien » signifie « avoir une chose matérielle », mais « faire le bien » signifie « agir correctement » et non « mimer une chose matérielle ».​

  • Compensatoire | Définition juridique

    Compensatoire | Définition juridique

    Définition juridique du terme « compensatoire »

    Compensatoire, adj.​

    Qui compense. Soit, mais qui compense qui, quoi, comment, pourquoi ?

    Compensatoire : définition juridique

    L’adjectif compensatoire est quasi systématiquement précédé du substantif « prestation ». Il ne s’agit pour autant pas de faire appel à un prestataire… S’il faut compenser, c’est qu’il y a disparité. Nous parlons ici des conditions de vie. Lors d’un divorce, le conjoint le moins favorisé peut se voir attribuer une prestation compensatoire versée par l’autre.

    En effet, il arrive de voir des couples dans lequel l’un des deux se consacre à sa carrière pendant que l’autre s’occupe de la famille, ou qu’il y en ait un qui a suivi son conjoint dans une mutation sans pouvoir travailler, ou que les deux travaillent mais avec des revenus très différents, ou qu’il y ait une grosse différence de patrimoine entre eux… Lors du divorce, celui qui s’en sort le moins bien peut demander une prestation compensatoire.​

    Dans tous les cas, une prestation compensatoire, c’est toujours trop pour celui qui la verse et jamais assez pour celui qui la reçoit.​

    Attention !

    La prestation compensatoire ne peut pas être versée sous forme de bouquets de fleurs, de cravates ou de boîtes de chocolat. Ça, il fallait y penser avant… pour éviter d’avoir à compenser !​

    En savoir plus

  • Adultère

    Adultère

    Adultère, n.m.

    Histoire :

    En droit français, l’adultère est une histoire en soi !

    Juridique :

    Signe des temps, marqueur d’une société qui évolue, l’adultère, s’il est encore un motif de divorce pour faute, est passé de faute péremptoire à simple faute…. faut voir ! L’adultère consiste à avoir des rapports sexuels avec quelqu’un d’autre que son époux(se). Encore faut-il le prouver – vive les réseaux sociaux et adieu constat d’adultère* – ou que l’adultère constitue une tromperie : que dire des couples qui pratiquent l’amour libre, ou l’adultère de l’un commis à la suite de l’adultère de l’autre ou de l’adultère pardonné ?

    Bref, si la blessure ne se discute pas, le droit, si. Attention à ne pas confondre « tromper » et « se tromper ». Le premier se conjugue avec l’auxiliaire être tandis que le second, transitif, préfère l’auxiliaire avoir : « En t’épousant, je me suis trompé(e), c’est certainement pour cette raison que je t’ai trompé(e) ».

    (*) il y a encore quelques années, il fallait mandater un huissier sur autorisation de justice pour procéder au constat de la tromperie si possible « sur le fait ». Aujourd’hui les réseaux sociaux ont rendu l’accès à la preuve beaucoup plus simple.