Catégorie : C

  • Concubinage

    Concubinage

    Concubinage, n.m.​

    Pas très joli comme mot de prime abord, et pourtant…​

    Étymologique :

    de con « avec » et cubo « coucher ». Donc le concubinage, c’est le fait de coucher avec quelqu’un… Bon, cela étant posé et pour rassurer nos lecteurs, il ne suffit pas d’avoir des relations sexuelles avec une personne pour être considéré comme concubins. Et réciproquement, des concubins peuvent parfaitement préférer l’amour platonique. Qui ira vérifier ?…

    Juridique :

    Selon l’article 515-8 du code Civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Les couples qui vivent en concubinage ne sont ni mariés, ni pacsés, et n’ont aucun devoir ni aucune obligation l’un envers l’autre. Il est toutefois possible de rédiger une convention de concubinage afin de convenir d’un cadre.​

    Administrativement :

    Les concubins déclarent leurs revenus séparément et n’héritent pas l’un de l’autre. Le concubinage est souvent synonyme de liberté. Mais ne parle-t-on pas du prix de la liberté ?

  • Compensatoire | Définition juridique

    Compensatoire | Définition juridique

    Définition juridique du terme « compensatoire »

    Compensatoire, adj.​

    Qui compense. Soit, mais qui compense qui, quoi, comment, pourquoi ?

    Compensatoire : définition juridique

    L’adjectif compensatoire est quasi systématiquement précédé du substantif « prestation ». Il ne s’agit pour autant pas de faire appel à un prestataire… S’il faut compenser, c’est qu’il y a disparité. Nous parlons ici des conditions de vie. Lors d’un divorce, le conjoint le moins favorisé peut se voir attribuer une prestation compensatoire versée par l’autre.

    En effet, il arrive de voir des couples dans lequel l’un des deux se consacre à sa carrière pendant que l’autre s’occupe de la famille, ou qu’il y en ait un qui a suivi son conjoint dans une mutation sans pouvoir travailler, ou que les deux travaillent mais avec des revenus très différents, ou qu’il y ait une grosse différence de patrimoine entre eux… Lors du divorce, celui qui s’en sort le moins bien peut demander une prestation compensatoire.​

    Dans tous les cas, une prestation compensatoire, c’est toujours trop pour celui qui la verse et jamais assez pour celui qui la reçoit.​

    Attention !

    La prestation compensatoire ne peut pas être versée sous forme de bouquets de fleurs, de cravates ou de boîtes de chocolat. Ça, il fallait y penser avant… pour éviter d’avoir à compenser !​

    En savoir plus